Le processus de la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession vient à la suite du décès d’un proche, ce qui le rend bien souvent émotif et complexe. Que ce soit pour la maison, le chalet familial ou autre, c’est une partie de votre histoire que vous devez laisser aller. C’est une étape pour laquelle nous ne pouvons être habitués, d’où l’importance d’être bien accompagné.
La première étape est bien sûr de vous référer au testament de la personne défunte dans lequel seront identifiées les personnes qui agiront à titre de liquidateur testamentaire et d’héritiers. Dans le cas d’absence de testament, il s’agira d'une succession légale.
En plus du testament, vous devrez vous procurer plusieurs documents qui permettront de mettre éventuellement le bien en vente:
Qu’il s’agisse d’une succession testamentaire ou légale, il faut que la liquidation des biens soit terminée. S’il y a plus d’un héritier ou d’une héritière, il est impératif que tous soient d’accord pour mettre le bien en vente.
Lors d’une succession testamentaire, c’est le liquidateur nommé qui a la responsabilité de la vente de la propriété et du remboursement de l’hypothèque s’il y a lieu. La distribution des actifs restants se fera aux héritiers une fois les démarches administratives requises pour fermer la succession complétée.
Le processus de vente est similaire à celle d’une maison ordinaire, mais peut impliquer quelques étapes supplémentaires comme stipulé précédemment. Cependant, la vente peut se complexifier avec la charge émotionnelle et les désaccords entre héritiers, notamment au niveau du prix de vente, s’il y a lieu. D’où l’importance de vous faire accompagner par des professionnels de l’immobilier qui sauront vous guider et assurer les négociations.
Les étapes à suivre une fois la décision de mettre la propriété en vente confirmée sont :
En tant qu’héritiers, vous ne connaissez peut-être pas l’historique ni l’état du bien immobilier à vendre. Afin d’éviter des complications juridiques potentielles et le stress, pensez à vendre sans garantie légale aux risques et périls de l’acheteur.
Il demeure quand même essentiel d’informer les acheteurs des vices que vous connaissez. Il faut que vous soyez conscients que cette approche peut faire peur à certains acheteurs ou laisser place à une plus grande négociation.
Il est fortement suggéré de vous référer à votre comptable ou fiscaliste, car la réponse peut dépendre de votre situation personnelle et des mesures légales en vigueur à ce moment-là. Il est important de vérifier la règlementation au provincial et au fédéral.
Vendre une maison ou une autre propriété lors d'une succession est un processus délicat, mais en étant accompagné par des professionnels du domaine vous pourrez aborder cette vente avec confiance. Une bonne préparation et une communication claire entre tous les héritiers vous aideront à naviguer le plus sereinement possible dans ce processus.
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